M. Philippe RICHERT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 3 novembre 2011
- vendredi 4 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mardi 24 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)