Interventions de M. Philippe RICHERT

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 53

Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)

Article 54 (art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal)

Article 55 (art. L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)

Article 56 (art. L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL))

Article 56 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Utilisation du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la dotation générale de décentralisation)

Article 57 (art. L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions)

Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

Article 59 (art. L. 2531-13 à L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité locale)