Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)
Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)
Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
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