Interventions en séance publique de M. Jean-Claude REQUIER

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
  
  
• Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)