Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mercredi 2 octobre 2019
- jeudi 3 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
- jeudi 14 novembre 2019
- lundi 18 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mardi 3 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 10 décembre 2019
- mercredi 11 décembre 2019
- jeudi 12 décembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
- mardi 4 février 2020
- jeudi 6 février 2020
- mardi 18 février 2020
- mercredi 19 février 2020
- jeudi 20 février 2020
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
- lundi 4 mai 2020
- mardi 5 mai 2020
- mercredi 6 mai 2020
- mercredi 13 mai 2020
- mardi 19 mai 2020
- mardi 26 mai 2020
- mercredi 27 mai 2020
- jeudi 28 mai 2020
Juin 2020 :
- mercredi 3 juin 2020
- mercredi 10 juin 2020
- mercredi 17 juin 2020
- lundi 22 juin 2020
- jeudi 25 juin 2020
- lundi 29 juin 2020
- mardi 30 juin 2020
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)