Interventions en séance publique de M. Jean-Claude REQUIER

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)