Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-709 rectifié et n° II-710 rectifié (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Potentiel fiscal - Montant - Minoration)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-711 rectifié (FPIC - Montant - Diminution)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-632 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Demande de subvention - Commission départementale - Saisine pour avis)

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