PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 mai 2023]
Discussion générale:
P. 4288 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice)
P. 4306 (texte intégral du JO)P. 4307 (texte intégral du JO)