Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Intervention 3

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA LOI DU 9 FÉVRIER 1895 SUR LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE (dossier législatif)

Intervention 5

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