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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
Article 4 (Création du réseau France Travail)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
