Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)