Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

• Intervention 8

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux)

• Intervention 14

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié quater, n° 113 rectifié quater et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l'ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021)

• Intervention 20

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 21

Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)

• Intervention 22

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 23