Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (commission mixte paritaire)