PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER L'ACCÈS DES EXPERTS FORESTIERS AUX DONNÉES CADASTRALES n° 2022-268 (dossier législatif)
Mise au point au sujet d'un vote
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (jeudi 17 février 2022)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.