PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2016-1088 (13, 21, 23 et 24 juin 2016)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 16 bis
. (texte intégral du JO)Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)
Article additionnel après l’article 31 bis
Articles additionnels après l'article 32 H
Article additionnel après l'article 32 K
Article additionnel après l’article 34
. (texte intégral du JO)