Déclaration du Gouvernement

Fin de section

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d'Ehpad publics par l'Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental)

Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)

Article 1er bis FA (nouveau) (Adaptation à Saint-Martin de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et du statut de la maison départementale des personnes handicapées)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 (Rappel dans le contrat de séjour de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir du résident)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 248 rectifié bis (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 129 rectifié (Amendement rédactionnel)

Article 3 bis A (Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour encadrant les restrictions de liberté)

Article 3 bis B

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.