M. Rachid Temal. Ça, c’est de la réforme ! (Sourires.)
M. Bruno Le Maire, ministre. « Oui, l’État doit donner l’exemple en matière d’organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles.
« Je pense notamment aux personnes chargées du ménage, parfois forcées à prendre les transports en commun durant des heures, au milieu de la nuit, pour ne pas travailler en même temps que les salariés. Là aussi, je veux que l’État montre l’exemple : désormais, les personnels d’entretien de l’administration d’État qui le souhaitent pourront travailler aux mêmes horaires que tout le monde, c’est-à-dire aux horaires de bureau.
« Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps. Nous poursuivrons le chantier du compte épargne temps universel, véritable “sac à dos social”, qui doit permettre à ceux qui le souhaitent et qui le peuvent de travailler beaucoup plus, notamment quand ils sont jeunes et n’ont pas encore de responsabilités familiales, pour pouvoir travailler moins à d’autres moments de leur vie, afin, par exemple, de développer un projet ou de s’occuper de leur famille ou d’un proche qui en a besoin.
« Déverrouiller notre économie, c’est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de la rente et être capable de continuer à transformer et à libérer.
« Un projet de loi en ce sens sera examiné au printemps prochain. Il permettra de déverrouiller certaines professions, comme les syndics, ou encore de favoriser la vente en ligne de médicaments par les pharmacies.
« Mesdames, messieurs les députés, beaucoup d’entre vous me l’ont dit, s’il est un secteur qu’il faut déverrouiller, c’est celui du logement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Le problème du logement est simple : il tient à la fois à l’offre et à la demande.
« Or pouvoir se loger, acquérir un logement, c’est pour beaucoup de Français le projet d’une vie, l’assurance d’une retraite sereine. En lien avec les élus locaux, nous répondrons à la crise du logement en provoquant un choc d’offre, et cela en retenant cinq solutions.
« Nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage et accélérer les procédures. »
M. Laurent Duplomb. Et le ZAN ?
M. Bruno Le Maire, ministre. « Dans deux semaines, nous désignerons vingt territoires engagés pour le logement, dans lesquels nous accélérerons toutes les procédures, comme nous avons su le faire pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, avec pour objectif la création de 30 000 nouveaux logements d’ici à trois ans.
« Nous n’hésiterons pas à procéder à des réquisitions de bâtiments vides, notamment des immeubles de bureaux. Nous l’avons déjà fait, et nous continuerons de le faire.
« Nous continuerons aussi à soutenir le secteur du logement social. » (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE-K.)
M. Philippe Mouiller. Vous n’avez même pas commencé !
M. Vincent Éblé. Fake news !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Nous avons agi en sa faveur en maintenant le taux du livret A à son niveau actuel, en consacrant 1,2 milliard d’euros à sa rénovation énergétique et en pratiquant des plans de rachat massifs.
« Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise, au coût élevé du foncier, en lançant un nouveau prêt de très long terme, soit 2 milliards d’euros distribués par la Banque des territoires.
« Nous ferons évoluer le secteur du logement social en incitant les élus à développer de nouveaux programmes. Aussi, je vous annonce que nous allons donner la main aux maires lors de la première attribution de nouveaux logements sociaux construits dans leur commune. (Marques de satisfaction sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) C’était une mesure très attendue par les élus locaux. »
M. Jean-François Husson. C’était surtout une mesure proposée par le Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Nous le ferons aussi évoluer pour soutenir les classes moyennes.
« Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) devront posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’inclure dans ce calcul une partie des logements intermédiaires, accessibles à cette classe moyenne. (Mme Audrey Linkenheld proteste.)
« Mesdames, messieurs les députés, en plus de désmicardiser pour promouvoir le travail et de déverrouiller pour libérer l’initiative et la croissance, je veux débureaucratiser la France. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
« Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèsent sur ceux qui créent nos TPE et PME, sur tous ces Français qui travaillent sans compter, qui créent de l’activité et de l’emploi.
« On évalue à 60 milliards d’euros par an les pertes que nous subissons à cause des démarches et de la complexité de notre quotidien. Aussi, nous engagerons, après l’été, une nouvelle étape de la réforme du droit du travail, »…
M. Mickaël Vallet. Et voilà !
M. Bruno Le Maire, ministre. … « avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.
« Toutefois, cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail. Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d’avancer.
« Je pense à nos agriculteurs, à tous les petits patrons, à nos élus locaux, qui croulent sous les règles et les procédures administratives. À ce jour, sur Légifrance, il faut 44 millions de mots pour dire les normes. C’est pratiquement deux fois plus qu’il y a vingt ans. (Mme Françoise Gatel acquiesce.)
« À tous les échelons, je veux donc débureaucratiser la France.
« Nous déterminerons, en lien avec les Français, les professionnels et les élus, les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées. Nous examinerons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table. Mon seul objectif est de libérer les Français, de les laisser vivre et respirer !
« Supprimer des normes, c’est possible. Vendredi dernier, j’ai annoncé la suppression de dix normes nationales pour nos agriculteurs, »…
M. Bruno Belin. On est loin du compte !
M. Bruno Le Maire, ministre. … « et beaucoup d’autres suivront.
« Au niveau local, je citerai l’exemple de la Haute-Garonne : en quelques réunions et en l’espace d’une semaine, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l’abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette méthode sera étendue, dès cette semaine, à l’ensemble du pays.
« Simplifier des démarches, c’est possible. Je vous annonce que, dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout sur le territoire. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Simplifier pour éviter la gabegie, c’est possible. Je vous annonce une règle générale : tous les organes, comités et autres, qui ne se sont pas réunis lors des douze derniers mois seront supprimés. »
M. François Patriat. Très bien !
M. Rachid Temal. C’est un gadget !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Enfin, la situation de pans entiers de notre économie implique que nous prenions des mesures de simplification drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie.
« En effet, trop de délais, c’est moins de projets et, donc, moins d’emplois et moins de croissance. Quand un investisseur veut s’implanter en Europe, quelque chose lui saute aux yeux : en France, il faut dix-sept mois en moyenne pour lancer un projet industriel, alors que, en Allemagne, c’est deux fois moins long.
« Avec le projet de loi relatif à l’industrie verte, nous avons franchi une première étape. Je vous annonce que nous déposerons un second projet de loi Industrie verte, qui prévoira notamment de concentrer les travaux de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les seuls projets d’envergure nationale. Cela permettra de gagner six mois de procédures.
« La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance. »
Mme Françoise Gatel. Tout à fait !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et qui sont autant de boulets pour notre économie.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser, oui, mais avec un seul objectif : réarmer notre pays ! » (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
M. Olivier Paccaud. Aux armes, citoyens ! (Sourires.)
M. Bruno Le Maire, ministre. « Je le dis d’emblée, le principe de responsabilité budgétaire constitue le préalable au réarmement de la France.
« Nous devons faire preuve d’une responsabilité exemplaire dans la gestion de nos finances publiques.
« Il y va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social et de la protection des plus fragiles et des classes moyennes, »…
M. Mickaël Vallet. Et des plus riches !
M. Bruno Le Maire, ministre. … « qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses d’impôts drastiques auxquelles nous serions contraints si nous n’atteignions pas notre objectif de réduction du déficit et de diminution de la dette.
« Je le dis : pour nous, le meilleur moyen de réduire nos déficits, c’est le travail et la croissance.
« Pour certains, la croissance est un gros mot ; ceux-là n’ont que “taxer” à la bouche. Ces dernières années, dans les propositions des parlementaires, tout y est passé : les heures supplémentaires des ouvriers, le patrimoine des retraités et même les successions des petits agriculteurs ! À ces personnes, je rétorque que, quand on taxe tout, très vite, il n’y a plus rien à taxer, et l’on ne taxe plus rien du tout…
« Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027, en ayant plus de croissance et plus d’activité, grâce à la maîtrise de nos dépenses, mais aussi à des économies de structure – et non grâce à trop d’impôts !
« Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous poursuivrons et renforcerons les revues de dépenses, auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l’action publique seront associés.
« Les premières propositions d’économies issues de ce travail, qui devront figurer dans le prochain projet de loi de finances, seront annoncées dès le mois de mars ; je souhaite qu’elles donnent très vite lieu à des échanges avec la représentation nationale.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, ce réarmement, que nous engageons avec le Président de la République, a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté.
« Oui, nous continuerons à défendre notre souveraineté nationale et à faire respecter nos frontières. La lutte contre l’immigration illégale doit s’intensifier. Il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux. Ainsi, nous continuerons à déployer la border force »…
M. Mickaël Vallet. En français, s’il vous plaît !
M. Bruno Le Maire, ministre. … « lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis d’opérer près de 45 000 interpellations à la frontière italienne.
« Je tiendrai l’engagement de ma prédécesseure de réformer l’aide médicale de l’État. Nous le ferons avant l’été, par voie réglementaire, sur le fondement d’un rapport connu de tous, celui de MM. Évin et Stefanini. » (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Comment ça, par voie réglementaire ?
Mme Sophie Primas. Il faut passer par la voie parlementaire !
M. Rachid Temal. Il n’aime pas le Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Défendre notre souveraineté nationale, c’est aussi donner à nos armées les moyens nécessaires pour protéger notre territoire et nos valeurs.
« Nos militaires se battent, au péril de leur vie, pour défendre notre pays et notre République. Aussi, dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements à leur égard.
« Avec vous toutes et vous tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, à ceux qui sont tombés pour nous protéger. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie.
« Défendre notre souveraineté suppose aussi que nous soyons en mesure de répondre aux besoins de nos concitoyens. C’est pourquoi nous allons réarmer nos services publics : ils ont toujours été une fierté ; ils doivent le redevenir. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Nous continuerons également à réarmer notre système de santé. » (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Ce n’est pas la guerre !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Avec vous, je veux rendre hommage à tous les soignants de France. Chacun à son poste, chacun dans sa spécialité, ils sont les visages de l’engagement et de l’accompagnement, de l’attention et de l’humanité.
« Aujourd’hui, le problème est que, malgré le travail de nos soignants, le temps médical manque. Nos compatriotes ne trouvent pas de médecins, et le temps d’attente aux urgences s’accroît. Cela se traduit par la désertification de notre pays et la saturation de nos hôpitaux. »
Mme Sophie Primas. Supprimez les formalités !
M. Bruno Le Maire, ministre. « L’objectif est clair : il faut plus de temps médical.
« Tout d’abord, nous devons faire en sorte qu’il y ait davantage de médecins devant les Français. Les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement. Nous mettrons donc en œuvre des solutions fortes, tout de suite.
« C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous procéderons à la régularisation des médecins étrangers sur notre territoire.
« C’est aussi pourquoi, je vous l’annonce, je nommerai un émissaire chargé d’aller chercher à l’étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France. » (Exclamations.)
M. Mickaël Vallet. Le fameux appel d’air !
Mme Émilienne Poumirol. Vous parlez d’une solution !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Nous devons également trouver les moyens de faire revenir les jeunes Français partis étudier la médecine à l’étranger.
« Il nous faut, comme l’a proposé le député Yannick Neuder, mieux reconnaître l’expertise et la volonté de soignants qui ont fait beaucoup d’études et ont une véritable expérience. Une infirmière anesthésiste, de niveau bac+5, qui a plusieurs années de carrière et une certaine expérience, doit pouvoir, si elle le souhaite, entrer directement, au minimum, en troisième année de médecine.
« Ensuite, il faut agir pour qu’il n’y ait plus aucun territoire oublié.
« Depuis 2017, nous avons mis en place le service d’accès aux soins (SAS). Celui-ci permet un progrès notable dans l’accès aux soins non programmés – je l’ai vu encore récemment à Dijon.
« Dès cet été, chaque département devra être doté d’un service d’accès aux soins, avec des professionnels organisés pour assurer la permanence des soins.
« Dans les départements où il n’y aurait toujours pas de service d’accès aux soins et de réponse satisfaisante, je suis prêt à aller plus loin, en rétablissant des obligations de garde pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end, dans leurs cabinets, à l’hôpital ou en maison de santé (Très bien ! sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
« Enfin, il faut libérer les médecins pour qu’ils se concentrent sur le soin. Pour cela, nous poursuivrons les chantiers que nous avons engagés pour renforcer l’attractivité de tous les métiers du soin.
« Nous accélérerons le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra aux médecins de se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera 2,5 millions de consultations libérées tous les ans au profit des patients.
« Nous poursuivrons notre action en faveur de l’hôpital. Les bienfaits du Ségur de la santé ne se sont pas encore fait sentir partout. Ces lourdeurs et ces lenteurs sont insupportables. Je veux que cela change rapidement !
« Dernier point, aujourd’hui, encore trop de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable que, chaque jour, des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous. Pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d’heures sont perdues, alors qu’ils attendent parfois plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous.
« Je défends un principe simple, qui se traduira par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et que l’on ne vient pas sans prévenir, on paie !
« Protéger nos concitoyens, c’est aussi les accompagner à tous les âges et à toutes les étapes de la vie.
« Nous continuerons à agir pour l’enfance, notamment l’enfance en danger.
« Nous continuerons à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l’entend, en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le défi humain et financier est immense.
« Mesdames, messieurs les députés, parler de santé, c’est trop souvent oublier la santé mentale.
« Le mal-être, les dépressions, les pensées suicidaires ont beaucoup progressé chez nos jeunes. Je veux faire de la santé mentale de notre jeunesse une grande cause de notre action gouvernementale. C’est pourquoi je souhaite, là encore, prendre des mesures claires et immédiates.
« Tout d’abord, il convient de réformer le dispositif Mon soutien psy, qui, s’il partait d’une bonne intention, n’a pas – il faut être lucide – donné les résultats escomptés. »
Mme Émilienne Poumirol. Il ne fonctionne pas !
Mme Laurence Rossignol. Nous vous avions prévenus !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Je vous annonce par conséquent que nous allons le rénover de fond en comble. Nous allons augmenter le tarif de la consultation remboursée pour limiter au maximum le reste à charge des jeunes patients et de leurs familles.
« Pour lever tous les verrous, nous permettrons aussi aux jeunes d’avoir directement accès à un psychologue, sans nécessairement passer par un médecin.
« Il nous faudra également mailler le territoire de maisons départementales des adolescents. Il y en a cinquante aujourd’hui : je souhaite qu’il y en ait bientôt une par département.
« Pour la santé, notamment la santé psychologique, les infirmières scolaires sont des relais essentiels auprès des élèves. Elles accomplissent un travail remarquable : elles accompagnent les jeunes en faisant preuve de disponibilité, d’écoute et en prodiguant des soins. Nous devons recruter davantage d’infirmières scolaires et mieux reconnaître leur engagement.
« À cet effet, et au moyen de crédits supplémentaires obtenus grâce au vote d’un amendement défendu par les groupes de la majorité lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’ai décidé de leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et de revaloriser leur salaire de 200 euros net en moyenne par mois à compter de cette date. »
M. Roger Karoutchi. Quelques jours avant les élections européennes, c’est grotesque !
M. Bruno Retailleau. Et les médecins scolaires ?
M. Bruno Le Maire, ministre. « Je demande également au Gouvernement de travailler à revaloriser les revenus des autres employés des secteurs social et sanitaire qui travaillent en milieu scolaire.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, renforcer nos services publics, c’est aussi agir pour notre école.
« Je veux ici rendre hommage à nos professeurs. »
M. Michel Savin. Et à leur ministre ?… (Sourires.)
M. Bruno Le Maire, ministre. « Ils s’investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves et, donc, de notre pays.
« J’ai souvent dit ma fierté d’être leur ministre ; aujourd’hui, comme Premier ministre, je n’oublie rien de ce que nous leur devons. Je serai toujours à leurs côtés. Je l’ai dit, dès les premières minutes que j’ai vécues dans ces nouvelles fonctions, l’école est la mère des batailles.
« Dans ce domaine, il faut là encore partir de la réalité des faits. Nul besoin d’études internationales pour cela. »
M. Mickaël Vallet. Ah bon ?
M. Bruno Le Maire, ministre. « Les parents et les grands-parents d’élèves nous disent que, ces dernières décennies, le niveau a baissé et que, si le nombre d’heures d’absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n’y est toujours pas.
« Les professeurs, eux, nous disent qu’ils croient en leur métier, mais que celui-ci est de plus en plus difficile à exercer, et qu’ils ont parfois peur d’enseigner des pans entiers de notre histoire ou de notre littérature.
« De leur côté, les jeunes qui envisagent de devenir enseignants nous disent que la formation initiale, telle qu’elle est organisée, ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation.
« Nous continuerons à leur répondre.
« Pour élever le niveau des élèves, j’ai voulu un “choc des savoirs”, qui doit maintenant se déployer. Cela implique que nous assumions que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n’a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés.
« La décision du redoublement sera désormais laissée à la main de l’équipe pédagogique ; en outre, les groupes de niveau commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges.
« Une école du passage automatique est une école où tout le monde stagne et où le niveau baisse. Nous assumons la défense d’une école des savoirs et de l’excellence, où chacun apprend à son rythme.
« Améliorer les savoirs, c’est aussi veiller à ce que, chaque jour de l’année, chaque heure de cours, tous les élèves aient un professeur face à eux. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Nous évaluerons le pacte enseignant et, si de nouvelles mesures s’imposent, nous les prendrons, sans tabou.
« Veiller au niveau des élèves, c’est réagir face aux nouveaux défis qui le menacent.
« Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons d’ores et déjà interdit le portable au collège. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous travaillerons à mieux réguler l’usage des écrans dans et en dehors de l’école.
« J’ajoute qu’une école des savoirs est aussi une école qui permet de se projeter dans l’avenir. Désormais, tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines. Nous continuerons à rapprocher l’école et les métiers.
« Une école qui fonctionne est une école où les professeurs sont mieux formés. Nous réformerons la formation des enseignants, pour construire les écoles normales du XXIe siècle. Cette réforme sera présentée d’ici au mois de mars. »
M. Mickaël Vallet. Oui, mais par qui ? (Sourires.)
M. Bruno Le Maire, ministre. « Une école qui fonctionne est aussi une école où les élèves sont heureux.
« Trop longtemps, le bien-être des élèves est resté un impensé. Nous en connaissons les conséquences ; je pense notamment au harcèlement.
« Notre stratégie contre le harcèlement, qui a permis de briser des tabous importants, est très concrète : désormais, c’est à l’élève harceleur de quitter l’école, et non plus à l’élève victime, qui subissait de ce fait une double peine. J’en suis fier !
« Le bien-être à l’école suppose également de donner toute leur place aux élèves en situation de handicap. Bâtir une société inclusive est au cœur des priorités de mon gouvernement. Cela vaut dans tous les domaines, et j’y serai très attentif.
« Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances. Nous leur simplifierons la vie. Nous prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin. Nous agirons partout, et particulièrement à l’école.
« Depuis des années, l’État et les collectivités locales se renvoient la balle pour ce qui est de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) lors de la pause du midi. Résultat, dans beaucoup de territoires, personne ne le finance. C’est donc une double défaite : d’une part, les élèves sont insuffisamment accompagnés au moment du repas ; de l’autre, les AESH ne peuvent pas faire un temps complet pour améliorer leur rémunération. (Marques d’approbation sur des travées du groupe UC.)
« Il faut sortir d’une telle situation : l’État prend ses responsabilités et financera désormais l’accompagnement des enfants en situation de handicap au cours de leur pause déjeuner. C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. Max Brisson. Cette mesure a déjà été votée au Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Réarmer notre école, c’est réaffirmer nos valeurs. En effet, je crois que la transmission du savoir est impossible sans respect de l’autorité et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité.
« On ne négocie pas avec la République : on l’accepte et on la respecte dans son entier, sans “mais” et sans la moindre exception. C’est pourquoi nous soutenons l’expérimentation de l’uniforme à l’école, symbole d’égalité républicaine. »
M. Mickaël Vallet. Sur le fondement de quelles études ?
M. Bruno Le Maire, ministre. « Comme l’a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l’uniforme en France à la rentrée de 2026. »
M. Rachid Temal. Si vous croyez que cela changera l’école !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Je le dis également : je ne me résous pas à ce que des professeurs craignent d’aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il y doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes. »
M. Marc-Philippe Daubresse. Lesquelles ?
M. Jean-François Husson. Quel baratin !
M. Bruno Le Maire, ministre. « L’école sera le fer de lance du réarmement civique demandé par le Président de la République. Comme ce dernier s’y est engagé, le nombre d’heures consacrées à l’instruction civique doublera au collège.
« Mesdames, messieurs les députés, réussir le réarmement civique est au cœur des priorités de mon gouvernement.
« Nous devons faire respecter l’autorité partout : dans les classes, dans les familles, dans les rues. En effet, si le respect s’apprend à l’école, il passe aussi par les familles.
« Les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, on a vu des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société, qui ne respectent plus leurs parents, ou pour qui la violence semble un moyen comme un autre de tromper l’ennui.
« Je ne me résoudrai jamais à ce que l’on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que, bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir.
« Nous devons disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour eux, il n’est pas possible de recourir aux travaux d’intérêt général aujourd’hui. Aussi, je vous annonce que nous créerons des travaux d’intérêt éducatif, qui seront leur équivalent, mais qui seront prononcés plus facilement.
« Cette nouvelle peine fera partie d’une revue de l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires. Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe simple : “Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, tu apprends à la respecter.” » (Exclamations sur les travées du groupe SER.)