Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Discussion générale:

P. 11772 (texte intégral du JO)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 11787 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

P. 11790 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11799 (texte intégral du JO)
P. 11801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 294 (Relation de long terme avec un adulte hors du cadre familial et des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Projet pour l'enfant (PPE) - Inscription du parrainage)

P. 11814 (texte intégral du JO)
P. 11815 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance)

P. 11815 (texte intégral du JO)
P. 11816 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11817 (texte intégral du JO)
P. 11819 (texte intégral du JO)
P. 11820 (texte intégral du JO)
P. 11822 (texte intégral du JO)
P. 11823 (texte intégral du JO)

Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée)

P. 11825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel)

P. 11828 (texte intégral du JO)

Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans)

P. 11836 (texte intégral du JO)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

P. 11871 (texte intégral du JO)
P. 11872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge)

P. 11874 (texte intégral du JO)
P. 11875 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement)

P. 11876 (texte intégral du JO)
P. 11879 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11909 (texte intégral du JO)
P. 11910 (texte intégral du JO)
P. 11911 (texte intégral du JO)
P. 11915 (texte intégral du JO)
P. 11917 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11922 (texte intégral du JO)
P. 11924 (texte intégral du JO)
P. 11925 (texte intégral du JO)
P. 11926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 200 (Associations de pair-aidance en protection de l'enfance - Accompagnement et aide à l'insertion des personnes accueillies en protection de l'enfance)

P. 11927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection)

P. 11928 (texte intégral du JO)
P. 11930 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Interdiction de la réévaluation d'un mineur non accompagné orienté par décision judiciaire)

P. 11933 (texte intégral du JO)
P. 11934 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11935 (texte intégral du JO)
P. 11940 (texte intégral du JO)
P. 11941 (texte intégral du JO)
P. 11942 (texte intégral du JO)
P. 11946 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Clarifier les conditions d'accès au séjour des mineurs non accompagnés confiés à des tiers dignes de confiance)

P. 11949 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11955 (texte intégral du JO)