Interventions en séance publique de M. Jean-Vincent PLACÉ

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)