Interventions de M. Jean-Vincent PLACÉ (mardi 31 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 24 (Rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)

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