Interventions en séance publique de M. Jean-Vincent PLACÉ

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)