PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (21, 22, 23, 26 et 27 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO)Article 7 ter (nouveau) (réservé) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)