M. Jean-Vincent PLACÉ a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification du 11 février 2016 au 6 décembre 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (première lecture)