PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (17, 21, 23 novembre et 1er décembre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Deuxième partie :
Sécurité :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article additionnel après l’article 60 ter
. (texte intégral du JO)