PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
commission mixte paritaire
[n° 2012-958 (31 juillet 2012)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 24 (Rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)
Interventions de M. Jean-Vincent PLACÉ
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :