PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission
Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 57 de Mme Annie David (nouvelle rédaction de la définition de la forme normale du contrat de travail). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 1er
Intervient sur l'amendement n° 43 de M. Jacques Muller (instauration d'une taxe de précarité à l'encontre des entreprises dont le nombre de salariés en contrat précaire excède 10 % de l'effectif total). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 30 de Mme Christiane Demontès (imputation de la durée du stage sur la période d'essai et prise en compte de cette durée dans le calcul de l'ancienneté du salarié). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 4 de la commission (extension du bénéfice du délai de prévenance aux salariés en CDD pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine). (texte intégral du JO)
Son explication de vote sur l'article 2. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Intervient sur les explications de vote de M. Jean-Pierre Fourcade à propos des amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)