Interventions en séance publique de M. Jean Louis MASSON

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2018-2019) :

Octobre 2018 :

Novembre 2018 :

mardi 20 novembre 2018

Janvier 2019 :

Février 2019 :

Mars 2019 :

Avril 2019 :

Mai 2019 :

jeudi 16 mai 2019

Juin 2019 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)