Interventions de M. Jean Louis MASSON (jeudi 16 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019 n° 2019-487 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 15 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8 (Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

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