Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

nouvelle lecture

[n° 2019-222 (12 février 2019)]

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  Question préalable :

P. 1115 (texte intégral du JO)
P. 1116 (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 1120 (texte intégral du JO)