Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2019-1269 (26 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

P. 9759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

P. 9760 (texte intégral du JO)
P. 9761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

P. 9763 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)
P. 9765 (texte intégral du JO)
P. 9767 (texte intégral du JO)
P. 9768 (texte intégral du JO)