Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2 et 3 avril 2019)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3860 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

P. 3866 (texte intégral du JO)
P. 3867 (texte intégral du JO)
P. 3868 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3869 (texte intégral du JO)
P. 3874 (texte intégral du JO)
P. 3876 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)
P. 5064 (texte intégral du JO)
P. 5065 (texte intégral du JO)
P. 5068 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)