Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 22 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR L'APPUI DE L'UNION EUROPÉENNE À LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE JUSTICE TRANSITIONNELLE À DIMENSION INTERNATIONALE EN IRAK (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonctionnement des services du Premier ministre

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.