Séance du 22 janvier 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Michel Raison.

bureaux de poste dans les territoires ruraux

Question n° 349 de M. Édouard Courtial. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Édouard Courtial.

proposition de loi sur les chemins ruraux

Question n° 569 de M. Jean-Pierre Moga. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Pierre Moga.

circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Question n° 508 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Pierre-Yves Collombat.

plan local d’urbanisme et délivrance d’autorisations d’urbanisme

Question n° 592 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

réforme du statut des élus locaux

Question n° 540 de Mme Laure Darcos. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Laure Darcos.

dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Question n° 572 de Mme Maryse Carrère. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Maryse Carrère.

jumelage avec des villes du haut-karabagh

Question n° 534 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Pierre Ouzoulias.

devenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 583 de Mme Françoise Cartron. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Françoise Cartron.

délivrance du permis de conduire

Question n° 529 de M. Rémy Pointereau. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Rémy Pointereau.

contrats de travail à temps partiel et étudiants

Question n° 451 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.

nomenclature des appareils orthopédiques

Question n° 150 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

situation du centre hospitalier de niort

Question n° 533 de M. Philippe Mouiller. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

déclinaison des mesures d’urgence du plan « ma santé 2022 »

Question n° 536 de M. Bernard Delcros. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Delcros.

chlordécone et cancer de la prostate aux antilles

Question n° 587 de M. Dominique Théophile. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Théophile.

pénurie de médecins pour l’établissement de certificats de décès

Question n° 570 de Mme Martine Filleul. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Filleul.

prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Question n° 558 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

avenir du chu pasteur de nice

Question n° 559 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la saft–arts energy

Question n° 588 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nicole Bonnefoy.

inondations dans le département de l’aude

Question n° 593 de M. Roland Courteau. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Roland Courteau.

pôle public d’éradication de l’amiante

Question n° 237 de M. Philippe Madrelle. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Philippe Madrelle.

exploitation des carrières de vingrau

Question n° 547 de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

projet de plateforme multimodale sur la lys

Question n° 562 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Marc-Philippe Daubresse.

retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

Question n° 580 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Stéphane Piednoir.

liaisons ferroviaires et région occitanie

Question n° 299 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Viviane Artigalas.

conséquences du changement de statut de l’école française andré-malraux de saint-pétersbourg

Question n° 538 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

retraite des vétérinaires sanitaires

Question n° 422 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.

projet de réalisation du lac de caussade

Question n° 595 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

conditions de repli entre appellations d’origine

Question n° 566 de M. Daniel Laurent. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.

appellation « clairette de die »

Question n° 551 de M. Gilbert Bouchet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.

suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

Question n° 552 de M. Jean-François Longeot. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Longeot.

temps de travail autorisé dans l’état de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

Question n° 571 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

accès au numéro fiscal

Question n° 574 de M. Alain Cazabonne. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Alain Cazabonne.

taxe sur les festivals

Question n° 565 de M. Cédric Perrin. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Cédric Perrin.

effacement facultatif du casier judiciaire d’un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

Question n° 225 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

difficultés de fonctionnement des tribunaux d’instance et de grande instance

Question n° 549 de Mme Pascale Bories. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Pascale Bories.

critères de répartition académique de l’éducation prioritaire

Question n° 556 de M. Olivier Paccaud. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Suspension et reprise de la séance

3. Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution