Interventions de M. Didier MARIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 30 novembre et 6 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-746 rectifié bis (Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide - Compensation de l'augmentation des charges)

P. 6100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1092 et n° I-1145 (Ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLUS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7247 (texte intégral du JO)
P. 7248 (texte intégral du JO)
P. 7250 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7261 (texte intégral du JO)
P. 7266 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7274 (texte intégral du JO)
P. 7275 (texte intégral du JO)
P. 7277 (texte intégral du JO)
P. 7289 (texte intégral du JO)
P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-631 (Péréquation verticale - Financement - Solidarité entre les collectivités)

P. 7308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié (« 1 % métropoles » - Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI) - Création)

P. 7313 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)

P. 7324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-629 (Subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local - Préfet de département - Attribution)

P. 7330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

P. 7334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-638 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Architecture en deux fractions - Rétablissement)

P. 7335 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8071 (texte intégral du JO)