Interventions de M. Jacques-Bernard MAGNER

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

Articles additionnels après l'article 44

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 54 bis (nouveau) (Formation des inspecteurs pédagogiques)

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Explications de vote sur l'ensemble :