Interventions de M. Victorin LUREL

Discussion générale:

Première partie :

Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)

Article 4 (art. 298 septies du code général des impôts - Aménagement de l'assiette de taux réduit de TVA applicable aux services de presse en ligne)

Articles additionnels après l'article 6 bis

Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

  Cohésion des territoires :

Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)

Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social)

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :

Article 68 (nouveau) (Remise d'un rapport dressant le bilan de la privatisation des autoroutes)

Article additionnel après l'article 68 (Rapport au Parlement concernant les participations financières de l'État qui aurait pour effet de faire perdre à l'État , ses établissements publics ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, la majorité des titres ou des droits de vote d'une société)

  Outre-mer :

État B