Interventions de Mme Monique LUBIN

Discussion générale:

P. 8394 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8412 (texte intégral du JO)
P. 8414 (texte intégral du JO)
P. 8416 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8429 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

P. 8468 (texte intégral du JO)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

P. 8469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public)

P. 8482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 747 rectifié (Contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Précisions - Nature)

P. 8490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis, n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération)

P. 8536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental)

P. 8543 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8583 (texte intégral du JO)
P. 8585 (texte intégral du JO)
P. 8586 (texte intégral du JO)
P. 8587 (texte intégral du JO)
P. 8588 (texte intégral du JO)
P. 8593 (texte intégral du JO)
P. 8594 (texte intégral du JO)
P. 8597 (texte intégral du JO)
P. 8598 (texte intégral du JO)
P. 8603 (texte intégral du JO)
P. 8607 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8662 (texte intégral du JO)
P. 8664 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 488 rectifié ter (Conséquences du Ségur de la Santé sur l'attractivité des métiers des établissements sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)

P. 8682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

P. 8828 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8840 (texte intégral du JO)
P. 8842 (texte intégral du JO)
P. 8843 (texte intégral du JO)
P. 8845 (texte intégral du JO)
P. 8853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 732 rectifié (Prévision des prix des médicaments - Conditions du déclenchement)

P. 8856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

P. 8867 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)