Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (22, 27, 28 novembre et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)

P. 16010 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Enseignement scolaire :

P. 16890 (texte intégral du JO)
P. 16891 (texte intégral du JO)

P. 16904 (texte intégral du JO)
P. 16905 (texte intégral du JO)
P. 16906 (texte intégral du JO)
P. 16907 (texte intégral du JO)
P. 16908 (texte intégral du JO)
P. 16909 (texte intégral du JO)
P. 16910 (texte intégral du JO)
P. 16911 (texte intégral du JO)
P. 16912 (texte intégral du JO)
P. 16913 (texte intégral du JO)
P. 16914 (texte intégral du JO)

Article 76 septies (nouveau) (Demande de transmission d'un rapport portant sur le recrutement des enseignants contractuels)

P. 16914 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 16974 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression)

P. 17851 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17855 (texte intégral du JO)