PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 30 novembre, 1er, 5, 7 et 8 décembre 2009)]
Discussion générale:
Question préalable :
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier. (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera l'amendement n° I-1 de la commission modifié par les sous-amendements qui ont été adoptés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2 (priorité)
Intervient sur l'amendement n° I-78 de M. François Rebsamen (exonération de la contribution économique territoriale pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)
Intervient sur son amendement, soutenu par M. Christian Cambon n° I-405 : reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati (extension du champ du crédit d'impôt recherche). (texte intégral du JO)
Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
Votera cet article. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
Intervient sur l'amendement n° I-392 de M. Hervé Maurey (possibilité pour les communes et leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184 (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° I-402 : extension aux salariés ou aux anciens salariés des organismes de sécurité sociale dans les mines de la solution fiscale adoptée pour les mineurs relevant de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; adopté. (texte intégral du JO)Participation de la France au budget des communautés européennes :
Articles additionnels après l'article 12
Favorable aux amendements de M. Michel Charasse n° I-432 (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433 (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Article additionnel avant l'article 51 (priorité)
Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-57 de M. Robert del Picchia. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO)Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)
Son amendement n° II-14 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° II-319 de Mme Marie-France Beaufils portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-313 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-199 précité, (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-357 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)
Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)
Article 45 ter (Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)
Intervient sur l'amendement n° II-163 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 45 sexies
Soutient l'amendement n° II-204 de M. Jean-Pierre Fourcade (possibilité pour les associations de bénéficier du même avantage fiscal que les formations politiques et les organisations syndicales) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 50 quinquies
Intervient sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (institution d'une contribution pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics). (texte intégral du JO)