Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Article 1er quinquies (art. L. 2121-4, L. 2121-7 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421-2, L. 3451-2, L. 3452-5-1, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-8, L. 3521-5 et L. 3551-5 du code des transports - Coordination)

Article 8 (art. L. 3120-2, L. 3121-3 [rétabli], L. 3121-5 et L. 3121-11 du code des transports, art. 5 et 6 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, art. 230-19 du code de procédure pénale [abrogé] et art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports)

Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-7 [nouveaux], L. 462-2-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques)

Article 19 (art. L. 123-6 du code de commerce et art. L. 411-1 du code de la propriété intellectuelle - Diffusion des informations issues du registre du commerce et des sociétés et modalités de gestion du registre dans les départements d'outre-mer)

Article 28 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement)

Article 34 bis AA (art. 150-0 A du code général des impôts - Abattement exceptionnel sur les cessions de titres en cas de réinvestissement dans un PEA-PME)

Article 34 bis AE (art. 787 B du code général des impôts - Assouplissement du dispositif « Dutreil » en cas d'apport de titres)

Article 35 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-154, L. 214-162-1 à L. 214-162-14 [nouveaux] du code monétaire et financier, art. L. 651-2 du code de la sécurité sociale, art. 8 bis, 38, 39 terdecies, 125-0 A, 150-0 A, 163 quinquies B, 209-0 A, 239 bis AB, 242 quinquies, 730 quater, 832, 1655 sexies A [nouveau], 1655 sexies B [nouveau], 1763 B et 1763 C du code général des impôts - Création de la société de libre partenariat)

Article 76 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Article 86 quater (Commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail)

Article 103 ter (art. L. 1233-3 du code du travail - Motif économique du licenciement)