PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-289 (20 mars 2020)]
Discussion générale:
P. 2707 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)
P. 2719 (texte intégral du JO)P. 2720 (texte intégral du JO)
P. 2721 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)
P. 2722 (texte intégral du JO)Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 2738 (texte intégral du JO)Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)
P. 2746 (texte intégral du JO)P. 2747 (texte intégral du JO)
P. 2750 (texte intégral du JO)