Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)