PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2023-380 (24 janvier 2023)]
Discussion générale:
P. 363 (texte intégral du JO)Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique)
P. 380 (texte intégral du JO)P. 381 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Capacités hospitalières - Rapport au Parlement)
P. 382 (texte intégral du JO)Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)
P. 383 (texte intégral du JO)P. 384 (texte intégral du JO)
P. 385 (texte intégral du JO)
P. 386 (texte intégral du JO)
P. 387 (texte intégral du JO)
P. 388 (texte intégral du JO)