PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2023-379 (14 février 2023)]
Discussion générale:
P. 1085 (texte intégral du JO)Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)
P. 1119 (texte intégral du JO)Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission) (Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien)
P. 1122 (texte intégral du JO)