Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 15 décembre 2020
- jeudi 17 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)