Interventions de Mme Florence LASSARADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 12 et 13 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8397 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 665 rectifié (Filière de la restauration aérienne - Charges sociales patronales et salariales pour l'année 2021 - Exonération totale)

P. 8442 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 129 rectifié ter, n° 284 rectifié quater, n° 466 rectifié sexies, n° 668 rectifié quinquies et n° 692 (Taxe additionnelle sur les revenus des activités non conventionnées ou sur les dépassements d'honoraires - Suppression)

P. 8526 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8603 (texte intégral du JO)
P. 8605 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8692 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8732 (texte intégral du JO)
P. 8734 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8752 (texte intégral du JO)