PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

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Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7393 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)