PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Capacités hospitalières - Rapport au Parlement)

Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

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