PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er et 7 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10608 (texte intégral du JO)P. 10621 (texte intégral du JO)
P. 10622 (texte intégral du JO)
P. 10627 (texte intégral du JO)
P. 10629 (texte intégral du JO)
P. 10633 (texte intégral du JO)
P. 10644 (texte intégral du JO)
P. 10656 (texte intégral du JO)
P. 10661 (texte intégral du JO)
Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))
P. 10666 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11512 (texte intégral du JO)P. 11530 (texte intégral du JO)