PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 21, 22, 23, 25 novembre et 5 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 5688 (texte intégral du JO)Article 25 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 5695 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6186 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 8 bis (nouveau) (Autorisation de l'usage des huiles alimentaires usagées comme carburant)
P. 6247 (texte intégral du JO)P. 6248 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)
P. 6344 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)
P. 6368 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)
P. 6370 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-304 rectifié bis et n° I-1559 rectifié (Tarification incitative - Déploiement ou maintien)
P. 6465 (texte intégral du JO)P. 6466 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Service Déchets - Mode de financement - Dérogation de deux ans - Prolongation)
P. 6469 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-305 rectifié bis (Tarification incitative sur un territoire - Élus locaux - Tarification sociale - Possibilité)
P. 6469 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 6818 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 7842 (texte intégral du JO)Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
P. 7885 (texte intégral du JO)